Autorisations loi sur l'eau
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-1 du Code de l'Environnement concernant l'exploitation du forage F1 "Chemin de Villeneuve" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Baho par PMCA : AP 2011 328 0013 du 24 novembre 2011
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement pour les travaux d'aménagement hydraulique du ravin de la Berne sur la commune de Pézilla-la-Rivière : AP 2011 319 005 du 15 novembre 2011
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement concernant la réalisation de la déviation du Hameau de Joncet (RN116) sur le territoire des communes de Serdinya et Jujols : AP 2011 290 005 du 17 octobre 2011
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-1 du Code de l'Environnement concernant l'exploitation du forage F1 bis "Cave coopérative" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Bages : AP 2011 276 0021 du 03 octobre 2011
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-1 du Code de l'Environnement concernant l'exploitation du forage F6 "Hortolanes" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Pia : AP 2011 276 0020 du 03 octobre 2011
