Liste des résultats 671,10 kB | 10/04/2012
Professions règlementées
PROCES-VERBAL DES RESULTATS-EXAMEN-TAXI 2012
Liste des résultats 671,10 kB | 10/04/2012
Agents immobiliers
PERSONNES PHYSIQUES (1er septembre 2011) 79,01 kB | 06/02/2012
PERSONNES MORALES (1er septembre 2011) 144,40 kB | 06/02/2012
Capacité professionnelle de conducteur de taxi pour 2012
Calendrier annuel des sessions 46,39 kB | 03/10/2011
Chiens dangereux
La persistance des accidents, voire mortels, causés par des chiens, a conduit le législateur à compléter et améliorer le dispositif relatif aux chiens dangereux, en agissant tant sur le renforcement du dispositif répressif que sur le développement d'une action préventive d'envergure.
Gardiennage
Demande d'agrément pour les sociétés de gardiennage 0 B | 20/03/2012
Profession du guidage
Guide-interprète : Les conditions de délivrance de la carte de guide interprète relèvent des dispositions du code du tourisme .
Véhicule de tourisme
Chauffeur de voiture de tourisme :
Les conditions de délivrance de la carte de chauffeur de voiture de tourisme relèvent des dispositions du code du tourisme.
